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Détail
Cette directive a pour objectifs de définir l'usage de la force, les moyens et les actes de contrainte, la fouille, ainsi que de cadrer la procédure lorsqu'il en est fait usage.
Cette directive a pour objectifs de définir l'usage de la force, les moyens et les actes de contrainte, la fouille, ainsi que de cadrer la procédure lorsqu'il en est fait usage.