Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant

Date de publication
24 janvier 2024
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir la typologie d'emploi, les principes d'engagement et la formation requise pour l'utilisation d'un dispositif incapacitant.

Date de publication
24 janvier 2024
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