Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe

Date de publication
17 janvier 2024
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir la procédure à suivre lors de l'enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe.

Date de publication
17 janvier 2024
Publié dans