Type de publication Guides Date de publication 29 mai 2019 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire Publié dans Demander une autorisation de construire ordinaire, Bases légales et directives Document Directive LCI Détail Descriptif de l'article 59 LCI et exemples. Type de publication Guides Date de publication 29 mai 2019 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire Publié dans Demander une autorisation de construire ordinaire, Bases légales et directives
