Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
17 août 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Demander une autorisation de construire

Document

directive - 021-v7.pdf

Détail

Descriptif d'application de l'art 59 LCI avec exemples, mode de calcul lors d'agrandissement et reports de droit à bâtir

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
17 août 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Demander une autorisation de construire