Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)

Type de publication:
Guides
Date de publication:
29 mai 2019
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire
Publié dans:
Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire, Bases légales et directives

Document

Directive LCI

Détail

Descriptif de l'article 59 LCI et exemples.