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  2. Publications

Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)

Type de publication
Guides
Date de publication
29 mai 2019
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

Document

Directive LCI

Détail

Descriptif de l'article 59 LCI et exemples.

Type de publication
Guides
Date de publication
29 mai 2019
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

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