Liste des publications

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale

Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale

4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique

Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale

Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale

Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale

Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale

Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation

Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale

Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale

Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale

Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale