Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020 25 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale 20 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales 20 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus 18 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève 14 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020 13 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
COVID 19 - Directive 2: Réouverture progressive des lieux d'accueil de jour 11 mai 2020 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Arrêté (2) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation 7 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Consultation fédérale 4 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances agricoles 2020 - Consultation fédérale 4 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020 30 avril 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
EAU en Ville - Gestion des eaux pluviales : vers un changement de pratiques ? 30 avril 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020 27 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'annulation des examens oraux relatifs à la certification du Collège de Genève et de l'Ecole de culture générale à la certification de l’année scolaire 2019-2020 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale 20 avril 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin 16 avril 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Consultation fédérale 6 avril 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante 6 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote) 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020 26 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et de la mise en oeuvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les Etats-Unis d'Amérique (...) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement 23 mars 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)