Liste des publications

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 21.04.21

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 avril 2021

Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 avril 2021

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 avril 2021

PPE - Opération au chemin de Challendin 21 à 1224 Chêne-Bougeries

PPE - Opération au chemin de Challendin 19, 1224 Chêne-Bougeries

Le PPDT - Protection des données - Avis du 19 avril 2021

Arrêté modifiant l’arrêté, du 01.11.2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.2020 et sur les mesures de protection de la population, du 16 avril 2021

Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)

Arrêté concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires, du 14 avril 2021

PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021

PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021

Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale

Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale

Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)

Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI)

PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier

PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.03.21

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 26 février 2021

Arrêté du 24 février 2021 concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires (COVID-19)

Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.02.21

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2021

Stratégie pour le développement durable 2030 - Consultation fédérale

Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale

Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale

Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale

17.448 n Iv.pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA - Consultation fédérale

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021

Mise en oeuvre de la modification du 19.06.2020 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays - Consultation fédérale

Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale

Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) - Consultation fédérale

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 20 janvier 2021

Arrêté n° 2 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 20 janvier 2021

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 20.01.21

Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021