Liste des publications

Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale

Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale

Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale

Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021

Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale

Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21

Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux

Directive sur les activités pédagogiques hors les murs

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021

Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 25 juin 2021

Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale

Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale

Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale

Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises

Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité professionnelle

Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale

CCT - Extension - Tuileries et briqueteries - Historique

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021

Directive concernant la reconnaissance des certificats internationaux de langues

PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 juin 2021

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 31.05.21

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils, OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

Directive relative à l'usage des aires d'hivernage et aux travaux d'entretien des bateaux

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 28 mai 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021

Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale

Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA)

Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale

Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale

Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale

Directive relative à l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat de Genève ou sous sa responsabilité

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 11 mai 2021