Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs 11 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.12.20 10 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020 9 décembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme, consultation et participation de la population conformément à l'article 19 OAT - consultation fédérale 9 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - consultation fédérale 9 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 7.12.20 9 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 7 décembre 2020, modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population 7 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 3.12.20 3 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population 2 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479) - Consultation fédérale 2 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale 2 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 novembre 2020 30 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération à la rue François-Jacquier 12 à Chêne-Bourg 27 novembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 28.11.20 27 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" - Consultation fédérale 25 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population 25 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée du 1er novembre 2020 de l'arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population 20 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex 19 novembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale 18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale 18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale 18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population 18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020 18 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020 16 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale 11 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020 6 novembre 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation 6 novembre 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020 5 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020 4 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale 4 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier 2 novembre 2020 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 1 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020 30 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires 30 octobre 2020 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 29 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 26 octobre 2020 26 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 23 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020 15 octobre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 14 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive concernant la vaccination en pharmacie 9 octobre 2020 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020 8 octobre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale 7 octobre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)