Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document Directive concernant la novation des créances cédulaires.pdf Détail Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels. Annexe(s) Annexe (1).pdf Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
