Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.