Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale

Date de publication
1 septembre 2021

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la Modification de la loi sur la géoinformation.

Date de publication
1 septembre 2021