Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
1 septembre 2021
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Modification de la loi sur la géoinformation - Procédure de consultation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la Modification de la loi sur la géoinformation.

Annexe(s)

Genève favorable à la nouvelle loi sur la géoinformation (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 1er septembre 2021)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
1 septembre 2021
Auteur
Département du territoire (DT)