Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
7 juillet 2021
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant le projet de révision partielle de la loi sur la transplantation.

Annexe(s)

Point presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
7 juillet 2021
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)