Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document Directive concernant le registre fédéral des bateaux.pdf Détail Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
