Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies

Type de publication
Date de publication
13 août 2020
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objet de définir les processus à respecter pour les investigations menées ou à mener dans le cadre d'incendies. Par analogie, elle s'applique également aux cas d'explosion suivis d'incendie.

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Date de publication
13 août 2020
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