Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies

Date de publication
20 août 2021
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objet de définir les processus à respecter pour les investigations menées ou à mener dans le cadre d'incendies. Par analogie, elle s'applique également aux cas d'explosion suivis d'incendie.

Date de publication
20 août 2021
Publié dans