Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale

Date de publication
7 juillet 2021

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides".

 
Date de publication
7 juillet 2021