Détail
Directive portant sur les installations agricoles amovibles non soumises à autorisation de construire ou pouvant bénéficier de la procédure accélérée (APA). Attention, elle ne concerne que les installations utilisées par des exploitants agricoles, reconnus comme tels par l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN). Cette directive n'est donc pas applicable aux personnes ayant une activité agricole à titre de loisir.