Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020 31 août 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020 28 août 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale 26 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi sur l'aviation - Consultation fédérale 26 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: modification de l'ordonnance sur les lignes électriques - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: révision de l'ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier 17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité 17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 17 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020 10 août 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin 10 août 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A 6 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 31 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020 27 juillet 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 24 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020 20 juillet 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy 16 juillet 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020 14 juillet 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) 2 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020 1 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines 1 juillet 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directives genevoises sur les noms géographiques 24 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Directives genevoises sur l'adressage des bâtiments 24 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020 24 juin 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex 15 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public 10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...) 3 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles - Consultation fédérale 25 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale 25 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020 25 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence