Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale
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Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays.