Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale

Date de publication
12 novembre 2021

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays.

Date de publication
12 novembre 2021