Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 novembre 2021

Date de publication
10 novembre 2021
Publié dans

Focus

Le canton promeut ses services publics numériques par le contact humain aux Automnales

L'Etat de Genève participera aux Automnales, du 12 au 21 novembre 2021, en tant qu'invité d'honneur avec un stand dédié aux services publics numériques. Une démarche qui s'inscrit dans la volonté du Conseil d'Etat de placer l'humain au cœur de la transition numérique.

Les visiteuses et visiteurs des Automnales auront l'occasion de découvrir l'offre de prestations en ligne du canton, ainsi que différentes initiatives visant à rapprocher la population de l'administration par le biais du numérique. Du 12 au 21 novembre, sur un espace d'accueil et d'échange de près de 200m2, chacune et chacun pourra s'inscrire aux e-démarches ou au dossier numérique du patient, découvrir en avant-première le nouvel espace e-administration prévu pour 2022, ou encore s'exprimer dans le cadre de consultations en ligne.

"A travers cette présence transversale au sein d'un événement particulièrement prisé des Genevoises et des Genevois, le Conseil d'Etat démontre sa volonté de placer l'humain au cœur de la transition numérique, dont les outils doivent permettre de faciliter les démarches administratives et d'élargir la participation citoyenne, souligne le président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco. Cette initiative fait écho aux orientations définies dans le programme de législature ainsi que dans le rapport de juin 2018 "Une politique numérique pour Genève".

Des démarches en ligne toujours plus nombreuses et toujours plus utilisées 

Chaque semaine, un million de pages sont consultées sur le site Internet de l'Etat ge.ch, portail d'accès aux services publics numériques de l'Etat. Ceux-ci ont connu une augmentation significative avec la pandémie, tant du point de vue du nombre de démarches en ligne (e-démarches) mises à disposition du public que de leur volume d'utilisation. A ce jour, l'administration cantonale propose plus de 130 e-démarches et environ 325'000 comptes e-démarches ont déjà été créés. "La période Covid a mis en lumière l'importance de pouvoir garantir l'accès, en toute sécurité et en tout temps, aux prestations de l'Etat", relève Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines. Celui-ci, à l'image de l'administration fiscale ou de l'office des poursuites, mise depuis de nombreuses années sur le numérique pour simplifier et accélérer les démarches administratives. Par ailleurs, fin 2022, l'Etat de Genève proposera un espace e-démarches personnel permettant de centraliser tous ses échanges avec l'administration et que le public des Automnales pourra découvrir en avant-première sur le stand.

La santé numérique à l'honneur

Un espace du stand sera consacré à la promotion du dossier électronique du patient (DEP) CARA. Des équipes dédiées proposeront d'ouvrir, sur place, un DEP pour celles et ceux qui le souhaitent. Disponible par Internet et entièrement gratuit, le DEP appartient à son ou sa titulaire et contient des documents de santé utiles pour sa prise en charge médicale. Ces informations sont déposées par des professionnelles et des professionnels de santé ou par la personne titulaire elle-même.

"Pionnier du dossier électronique du patient en Suisse depuis près de dix ans avec MonDossierMedical.ch, le canton de Genève contribue aujourd’hui activement à l’effort intercantonal à travers l’association CARA", indique M. Mauro Poggia. "CARA met à disposition des citoyennes et citoyens de Suisse occidentale un dossier électronique du patient fiable et sûr. J'invite les Genevoises et Genevois à en découvrir les avantages durant les Automnales et à s'y inscrire."

Le numérique comme outil de concertation et de participation citoyenne

La présence de l'Etat de Genève aux Automnales sera également l'occasion de faire découvrir la plateforme de participation numérique participer.ge.ch. Celle-ci permet à toutes et tous de prendre part à des projets en alimentant les réflexions via des réponses à des questionnaires, en participant à des ateliers en présentiel ou encore en formulant des propositions. Aujourd'hui, cinq concertations sont en cours sur cette plateforme et onze autres ont déjà eu lieu. "Appliquées aux projets urbains, les technologies civiques permettent d'associer une plus grande diversité d'acteurs et d'offrir au plus grand nombre la capacité de contribuer aux démarches de concertation", se réjouit Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

 

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07, ou M. Alexander Barclay, délégué au numérique du canton de Genève, DI, T. 022 388 08 73.

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Importants investissements pour améliorer le réseau cyclable: réponse à une motion

Au vu de l'augmentation régulière du trafic cycliste et compte-tenu de l'urgence climatique, le gouvernement partage le constat du Grand Conseil sur la nécessité d'encourager la pratique du vélo à Genève. Il a dès lors adopté son rapport sur la motion pour un véritable réseau de voies vertes à Genève, qui l'invite à examiner la possibilité de réaliser, au cours des dix prochaines années, de nouvelles voies vertes entre le centre et la périphérie sur le modèle de la Voie verte du Grand Genève.

Le canton de Genève a fait de la mobilité douce l'une de ses priorités, en inscrivant dans son plan décennal des investissements un montant de 150 millions de francs en vue de sécuriser et améliorer le réseau cyclable. Il s'agira notamment de compléter le réseau de voies vertes déjà en cours d'études (voie verte d'agglomération sur la rive droite, voie verte de Versoix, voie verte de Bernex) par des axes destinés spécifiquement aux vélos. A noter que ces initiatives répondent à la stratégie définie par le Conseil d'Etat dans son Plan climat cantonal. Elles feront par ailleurs l'objet d'une communication plus large au moment de l'adoption des crédits d'investissement prévus.

 

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Messager, directeur régional Lac-Rhône, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Pour des cheminements sécurisés dans le quartier des Pâquis

Le gouvernement est conscient des enjeux importants en termes de mobilité et d'écologie que revêt la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis. Il rappelle notamment que, conformément à ses vœux, un tel quartier doit être davantage préservé du trafic de transit.

En conséquence, le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la pétition pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis "Croix-verte". Il rappelle toutefois que l'Etat n'est pas directement compétent pour mener à bien ce projet et qu'il incombera à la Ville de Genève de porter cette réflexion. Le canton invite dès lors les pétitionnaires à s'adresser directement au Conseil administratif de cette dernière. Il accompagnera la Ville dans la réalisation du projet formulé et validera, le cas échéant, les plans soumis à examen par le biais du département des infrastructures.

 

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Messager, directeur régional Lac-Rhône, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Perception des impôts: taux d'intérêts pour 2022

Par voie réglementaire, le Conseil d'Etat a fixé pour 2022 le taux de l'escompte ainsi que les taux applicables aux différents intérêts prévus par la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales.

Durant l'année 2021, le niveau des taux d'intérêt est globalement resté historiquement bas, même si une hausse a été observée récemment sur les taux longs en particulier. S'agissant des taux à court terme, ils sont toujours négatifs. Selon le groupe des perspectives économiques de l'office cantonal de la statistique, cela devrait rester le cas en 2022, aussi bien pour les taux à trois mois que ceux sur les obligations de la Confédération à dix ans. Le Conseil d'Etat a donc décidé de maintenir, pour l'année civile 2022, les taux tels que prévus par le règlement actuel. Les taux demeurent donc inchangés par rapport à l'année civile 2021, à savoir 0,01% pour le taux de l'escompte ainsi que pour le taux des intérêts en faveur du contribuable, et 2,51% pour le taux des intérêts en faveur de l'Etat.

L'intérêt en faveur du contribuable est dû sur les acomptes payés d'avance. Il est également dû si les acomptes versés excèdent l'impôt fixé dans la facture d'acomptes. L'intérêt en faveur de l'Etat est perçu sur chaque acompte versé tardivement. Il est également perçu si les acomptes versés sont inférieurs à l'impôt fixé dans la facture d'acomptes. L'escompte est un rabais accordé aux contribuables qui paient la totalité de leurs acomptes avant l'échéance du premier d'entre eux.

 

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune pour 2022. Le taux de part privilégiée détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts communaux revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

La part privilégiée est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière: plus la commune a un indice de capacité financière élevé, plus faible est sa part privilégiée. Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%. La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre, est la suivante pour l'année 2022:

  1. Aire-la-Ville: 80 %
  2. Anières: 20% 
  3. Avully: 80% 
  4. Avusy: 80% 
  5. Bardonnex: 71% 
  6. Bellevue: 43% 
  7. Bernex: 80% 
  8. Carouge: 28% 
  9. Cartigny: 75% 
  10. Céligny: 22% 
  11. Chancy: 80% 
  12. Chêne-Bougeries: 20% 
  13. Chêne-Bourg: 77% 
  14. Choulex: 37% 
  15. Collex-Bossy: 80% 
  16. Collonge-Bellerive: 20% 
  17. Cologny: 20% 
  18. Confignon: 78% 
  19. Corsier: 27% 
  20. Dardagny: 79% 
  21. Genève: 28% 
  22. Genthod: 20% 
  23. Grand-Saconnex: 43% 
  24. Gy: 69% 
  25. Hermance: 49% 
  26. Jussy: 42% 
  27. Laconnex: 74% 
  28. Lancy: 50% 
  29. Meinier: 73% 
  30. Meyrin: 42% 
  31. Onex: 80% 
  32. Perly-Certoux: 61% 
  33. Plan-les-Ouates: 20% 
  34. Pregny-Chambésy: 20% 
  35. Presinge: 37% 
  36. Puplinge: 77% 
  37. Russin: 47% 
  38. Satigny: 28% 
  39. Soral: 71% 
  40. Thônex: 70% 
  41. Troinex: 51% 
  42. Vandœuvres: 20% 
  43. Vernier: 80% 
  44. Versoix: 75% 
  45. Veyrier: 45%

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2022 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 44,0, comme en 2021 (voir aussi point presse du 25 novembre 2020).

 

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Règles à respecter aux abords des locaux de vote: modification réglementaire

Le gouvernement a souhaité préciser les règles à respecter dans les locaux de vote et à leurs abords. Ces précisions sont destinées à garantir le bon déroulement du processus électoral, qui constitue le ferment de la démocratie directe. Elles font suite à des prises de son et de vue non autorisées lors de récents scrutins.

Pour ce faire, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques. Dans la mesure où ces modifications règlementaires touchent également la mise en œuvre des droits politiques fédéraux, elles ont été soumises à la Chancellerie fédérale, qui a donné son approbation.

Le gouvernement a par ailleurs saisi cette occasion pour préciser quelques points essentiellement techniques. Ces modifications entrent en vigueur le lendemain de la publication du règlement dans la Feuille d’avis officielle, prévue le 16 novembre 2021.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80 ou 079 681 54 27.

COVID-19: l'Etat poursuit son soutien à la culture

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec la Confédération pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus sur le secteur culturel. A cette fin, le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté en lien avec des indemnités pour un montant 947'215 francs.

Pour mémoire, ces aides sont assumées pour moitié par le canton de Genève et pour moitié par la Confédération. Les bénéficiaires concernés sont actifs dans différents domaines culturels tels que le théâtre, le cinéma, les musiques classique et actuelles ou encore la danse et les pratiques pluridisciplinaires.

 

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Genève-Confédération

Genève en faveur d'une amélioration du suivi de l'approvisionnement énergétique du pays

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) portant sur le transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’approvisionnement économique du pays (AEP). Il soutient par conséquent la modification de l’ordonnance sur l’organisation de la branche électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOBE) et la création de l'ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG).

Selon le gouvernement genevois, les mesures proposées par le Conseil fédéral permettront d'améliorer le suivi de l'approvisionnement énergétique du pays et de renforcer la capacité d'adaptation dans ces deux domaines.

 

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Médicaments à base de cannabis: modification de la loi sur les stupéfiants

En mars 2021, le parlement fédéral a adopté la révision de la loi sur les stupéfiants, qui prévoit de faciliter l'accès aux médicaments à base de cannabis. Consulté dans ce cadre par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le gouvernement genevois approuve les modifications prévues dans les ordonnances concernées (sur le contrôle des stupéfiants et sur les tableaux de stupéfiants). Ces dernières définissent les exigences pour les autorisations de culture, la prescription et la remise ainsi que la collecte de données anonymisées.

Concrètement, les médicaments à base de cannabis contenant une teneur en THC de 1% au moins pourront être fabriqués et remis par les pharmacies et ne nécessiteront plus d'autorisation exceptionnelle de la part des médecins prescripteurs. Ces derniers devront toutefois transmettre des informations anonymisées sur ces traitements à l’OFSP. Sur ce dernier point, le gouvernement genevois incite le Conseil fédéral à veiller à ce que ce système n'engendre pas une charge administrative trop lourde pour les professionnels concernés.

 

Pour toute information complémentaire: Dre Nathalie Vernaz-Hegi, pharmacienne cantonale, direction générale de la santé, DSPS, T. 022 546 51 82.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

 

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020 (12960) Conseil d'Etat Samedi 13 novembre 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Date de publication
10 novembre 2021
Publié dans