Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 2 février 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document directive signatures métier_ V30.pdf Détail Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 2 février 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
