Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
26 janvier 2022
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Modification de l'ordonnance sur les épizooties

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la Modification de l'ordonnance sur les épizooties.

Annexe(s)

Faciliter l'exportation d'animaux et de denrées d'origine animale dans l'Union Européenne (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 janvier 2022)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
26 janvier 2022
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)