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Détail
Article 1 Champ d'application
Le présent arrêté fixe les conditions-cadres sécuritaires nécessaires au bon déroulement de la 12ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 30 novembre au 4 décembre 2021.
Article 2 ORCA
Le dispositif ORCA-GE fournit un appui à la police, pendant la durée de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC, ainsi que durant les phases préparatoires et de repli.
Article 3 Interdiction de navigation
Du 26 novembre à 06h00 au 6 décembre 2021 à 06h00, toute navigation ainsi que toutes autres activités nautiques et aquatiques sur et dans le lac Léman dans une zone de 300 mètres depuis le rivage en direction du large, comprise entre l'aval de la plage de l'ONU et l'arrondi de la grève situé 150 mètres en aval de la digue du port Barton, sont interdites.
Du 26 novembre à 06h00 au 6 décembre 2021 à 06h00, le port Nautica est interdit d'accès et de navigation; le port Barton est interdit de navigation.
Article 4 Interdiction de vol de drones
Du 26 novembre à 06h00 au 4 décembre 2021 à 24h00, le survol des communes, y compris les zones lacustres, de Bellevue, de Collex-Bossy, de Genève, du Grand-Saconnex, de Meyrin, de Pregny-Chambésy et de Versoix, est interdit par tout aéronef sans occupant (drones ou mini-drones).
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