Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021

Type de publication
Date de publication
1 décembre 2021

Détail

LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101), notamment son article 40;

vu l’article 113 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2 00);

vu l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2021 (état au 29 novembre 2021),

ARRÊTE :

Article 1

1°En extérieur, toute personne doit porter un masque facial sur les marchés, y compris sur les marchés de Noël.

2°Les personnes présentes dans les marchés sont exemptées de l’obligation du port du masque lorsqu’elles sont attablées pour consommer (table assise ou table haute).

[...]

Type de publication
Date de publication
1 décembre 2021