Détail
LE CONSEIL D’ÉTAT
Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101), notamment son article 40;
vu l’article 113 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2 00);
vu l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2021 (état au 29 novembre 2021),
ARRÊTE :
Article 1
1°En extérieur, toute personne doit porter un masque facial sur les marchés, y compris sur les marchés de Noël.
2°Les personnes présentes dans les marchés sont exemptées de l’obligation du port du masque lorsqu’elles sont attablées pour consommer (table assise ou table haute).
[...]