Liste des publications

Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale

Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale

Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés

PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy

PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale

Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale

Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale

Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio

Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)

Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023

Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac

CCT - Extension - Shops de stations-service - Historique

Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH

Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction

Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés

Directives HBCD

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale

Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale

PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale

Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur l'énergie - Consultation fédérale

Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023

Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale

Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale

Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères - accord entre la Suisse et le Royaume-Uni et délégation de compétences en faveur du Conseil fédéral - Consultation fédérale

Directive de police - DS ADPERS.04 - Gestion des absences

Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022

Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale

Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ

Loi sur la police (LPol)

Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale