Liste des publications

CCT - Mécatronique UIG - Historique

D16 - Formulaire de demande de régularisation de travaux de rénovation/transformation exécutés sans autorisation

Projet de rapport "Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024–2031" - Consultation fédérale

Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale

Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités

Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale

PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny

Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique

CCT - Papier - Historique

CCT - Papier

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et la mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

Directive de police - OS PRS.03.01 - Détenus aux violons

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale

Modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale

CCT - Ramoneurs - Historique

Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés

Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale

Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe

Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises

Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques

Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale

CCT - Extension - Coiffure - Historique

CCT - Coiffure - Historique

Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio

Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA)

Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale

PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy

Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale

PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier

Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale

PPE - Opération sise rue Edouard-Rod 16 au Petit-Saconnex

PPE - Opération promenade Charles-Martin 10 A, 10 B et 10 C à Genève / Eaux-Vives

CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Cadres de la construction - Historique

AIR - Directive limitation des émissions polluantes dans l'air provenant des chantiers

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318)

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328)