Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale

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Ordonnance sur la limitation des déchets

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant du paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024.

Annexe(s)

Le Conseil d'Etat favorable à l'extension des décharges tout en protégeant les nappes phréatiques (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 mars 2024)