Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'agissant de l'initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires.
Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'agissant de l'initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires.