Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
22 mars 2024
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Révision partielle de la loi sur les épidémies

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies.

Annexe(s)

Extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 mars 2024
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
22 mars 2024
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)