Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
2 avril 2024
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Loi fédérale sur les systèmes d'information des assurances sociales

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS).

Annexe(s)

Numérisation dans les assurances sociales: le Conseil d'Etat demande un projet plus abouti (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 mars 2024)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
2 avril 2024
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)