Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale

Date de publication
22 mars 2024

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral des finaces (DFF) relative au financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre.

Date de publication
22 mars 2024