Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale

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Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national s'agissant de la modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste.

Annexe(s)

Le Conseil d'Etat soutient sans réserve une prolongation temporaire de l'aide indirecte à la presse (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024)