Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
6 mars 2024
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux.

Annexe(s)

Extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mars 2024
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
6 mars 2024
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)