Liste des publications

Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)

Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Plan sectoriel asile (PSA)

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Conception pour le fret ferroviaire

Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...

Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale

Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale

Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale

Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale

Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale

15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale

Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale