Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
26 juillet 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM).

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
26 juillet 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)