Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
28 juin 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (ratio de levier et répartition des risques) - procédure de consultation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques).

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
28 juin 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)