Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
22 décembre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’énergie, des transports et de la communication relative à la modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV).

Annexe(s)

Réserves quant à la révision de l’ordonnance sur la radio-télévision (point presse du 20.12.17)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
22 décembre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)