Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
27 septembre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL).

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
27 septembre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)