Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
11 octobre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Consultation concernant la révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
11 octobre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)