Plan sectoriel asile (PSA)

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
28 juin 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Plan sectoriel asile (PSA) - Consultation des autorités et participation de la population

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au plan sectoriel asile (PSA).

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
28 juin 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)