Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
20 octobre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Réponse à la consultation du DETEC: permis de conduire

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur la révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Annexe(s)

Genève favorable aux prescriptions relatives au permis de conduire (point presse du 18.10.17)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
20 octobre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)