Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
27 septembre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Adaptation du droit relatif à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (4ème train d'ordonnances...)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative aux ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV.

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
27 septembre 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)