Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative au droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques.