Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

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Consultation fédérale relative à l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative au droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques.