Liste des publications

Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF

Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités

Règlement sur le MIPP (RMIPP)

Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024

Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la notification des actes le week-end et les jours fériés - Consultation fédérale

Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024

Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’in. cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!" - Consultation fédérale

Projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Consultation fédérale

Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal

Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024

Ordonnance sur la protection du climat - consultation fédérale

Train d'ordonnances agricoles 2024 – PA22+ - consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024

CCT - Extension - Carrosserie - Historique

Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale

Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale

PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex

Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif

Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques

CCT - Industrie chololatière suisse

CCT - Banquiers privés - Historique

CCT - Industrie chocolatière suisse - Historique

CCT - Comédiens professionnels

Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre

Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi

Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale

CCT - Cordonnerie et orthopédie - Historique

CCT - Comédiens professionnels - Historique

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale

Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale

Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale

Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil - Consultation fédérale