Liste des publications

Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale

Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024

Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale

CCT - Extension - Centres d'appel et de contact

CCT - Horlogerie SYNA - Historique

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale

Ponts de ferblantiers

Installation et utilisation de sapines

PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon

Usages professionnels - Mécatronique - Historique

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024

Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale

Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi

Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale

Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale

Directive concernant la maturité mention bilingue pour les filières MP1 ESe m 3+1 et MP1 ESe m - français anglais

Directive concernant la maturité mention bilingue au Collège de Genève

Directive sur l'accompagnement dans le cadre scolaire ou de formation professionnelle des élèves, apprenties et apprentis, transgenres et/ou non binaires

Directive sur les séjours linguistiques des élèves de l'ESII

Directive concernant le travail personnel d'approfondissement en culture générale, filières professionnelles, AFP

Directive concernant le travail personnel d'approfondissement en culture générale, filières professionnelles, CFC

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 juin 2024

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 mai 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 juillet 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 juin 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 mai 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mai 2024

Directive concernant les congés spéciaux des élèves à l'enseignement secondaire II

CCT - Extension - Boucherie-Charcuterie

Directive sur les adaptations scolaires

PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy

Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences

Directive - Registre de classe

Directive - Projet et innovation pédagogique

Directive de police - OS PRS.05.09 - Violences lors de manifestations sportives - procédures et mesures

Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence

Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police

Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement

Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler

Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale