OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG 8 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Aide au calcul du nombre de pièces RGL 8 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023 7 août 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex 4 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII 26 juillet 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
PPE - Opération route de Vernier 110A à Vernier 25 juillet 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sis chemin Jules-Cougnard 12 à Chêne-Bougeries 24 juillet 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les soutiens et les aménagements scolaires 10 juillet 2023 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée) 5 juillet 2023 - Consultations cantonales - Chancellerie d' Etat
Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale 21 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023 19 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023 19 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée) 15 juin 2023 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale 14 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale 12 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale 12 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023 6 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023 5 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues 5 juin 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail 2 juin 2023 - Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale 31 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Education et réinsertion - Historique 30 mai 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Education et réinsertion 30 mai 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale 24 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023 16 mai 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton 10 mai 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mai 2023 8 mai 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Consultation fédérale 3 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 mai 2023 2 mai 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale 26 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail 24 avril 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix 20 avril 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 avril 2023 17 avril 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi sur Movetia) - Consultation fédérale 5 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution) - Consultation fédérale 5 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
CCT - Banques - Historique 3 avril 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banques 3 avril 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5 31 mars 2023 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale 29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale 29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)