Type de publication Décisions Date de publication 30 septembre 2024 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT) Document Attestation Détail Attestation de confirmité aux art 42 et 43 LDTR. Courrier d'information à adresser aux locataires. Type de publication Décisions Date de publication 30 septembre 2024 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT)
