Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024

Type de publication

Décisions

Date de publication

8 novembre 2024

Auteur

Protection des données et transparence

Document

Avis du 8 novembre 2024

Détail

Avis du 8 novembre 2024 : projet de règlement sur la géoinformation (RGéo) pour la Direction de l’information du
territoire rattachée au Département du territoire (DT)

Type de publication

Décisions

Date de publication

8 novembre 2024

Auteur

Protection des données et transparence