Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
15 octobre 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

Document

Directive audition et délégation CA

Détail

Cette directive éditée par la commission d'architecture définit les critères d'acceptation des demandes d'audition ou de délégation par les mandataires

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
15 octobre 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)