Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023

LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 6139-2023 interjeté le 16 août 2023 par A______, domicilié ______(GE), contre l'apparentement et le sous-apparentement des listes électorales pour l'élection du Conseil national du 22 octobre 2023;

Considérant ce qui suit :

1. EN FAIT

1. Le 19 octobre 2022, par voie de circulaire (FF 2022 2547), le Conseil fédéral a fixé l'élection pour le renouvellement du Conseil national le 22 octobre 2023.
2. Le 22 octobre 2022, un guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures pour l'élection du Conseil national du 22 octobre 2023 a été publié sur le site officiel de la Confédération.
3. Le guide contient, à son point 3.5.4, un tableau récapitulatif des apparentements et sous-apparentements qui fait état de ce qui suit :

[...]