Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale

Date de publication
25 septembre 2024

Détail

Réponse du Conseil d'Etat $ la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51).

Date de publication
25 septembre 2024