Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle

Date de publication
31 octobre 2024

Document

Détail

Décrire le contexte, les objectifs et le déroulement de la surveillance des écoles privées relevant de la formation obligatoire, enseignement général et formation professionnelle.

Date de publication
31 octobre 2024