Détail
Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail.
Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail.