Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale

Date de publication
16 octobre 2024

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant du crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028.

Date de publication
16 octobre 2024