Liste des publications

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 5 octobre 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015

Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10

Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 août 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 août 2015

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national

Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015

Le PPDT - Transparence - Avis du 31 juillet 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 juin 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 juin 2015 (2)

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 28 mai 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2015 (1)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 mai 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2015 (générique)

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 24 mars 2015

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 mars 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 février 2015

Réalisation des dossiers de poursuites

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 janvier 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (2)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (1)

Convention cadre du 11 décembre 2014

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 novembre 2014

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 novembre 2014

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 novembre 2014

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 novembre 2014

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 novembre 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 novembre 2014 (générique)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2014

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 novembre 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 octobre 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 octobre 2014 (2)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2014

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 octobre 2014

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 septembre 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 septembre 2014

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 septembre 2014

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 août 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 août 2014

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 août 2014 (2)