Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 octobre 2014
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 octobre 2014 (2)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 octobre 2014
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 septembre 2014
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 septembre 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 septembre 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 août 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 août 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 août 2014 (2)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 août 2014
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 juillet 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juillet 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 juillet 2014 (3)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 juillet 2014 (2)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 juillet 2014 (1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 23 juin 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 juin 2014 (2)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 juin 2014 (1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 mai 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 avril 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 avril 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mars 2014
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 mars 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement du conseil du développement durable (RCDD)
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 4 mars 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 février 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 février 2014
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 février 2014 (2)
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 février 2014
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 février 2014
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 février 2014
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Le PPDT - Transparence - Avis de droit du 20 janvier 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2013
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 décembre 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
La Genève internationale et son avenir, 2013
Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 décembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012
Protection des données et transparenceDécisions