Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements.